Un parti politique au niveau européen remplit les conditions
suivantes :
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son
siège;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par
des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou
régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au
moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes
exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections
au Parlement européen;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les
principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les
principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de
l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir
exprimé l'intention.