L'Union Européenne (UE) n'est pas un État. Ce qui pose un problème de démocratie, puisque des compétences de souveraineté étatique lui ont été transférées (1).

Pour combler ce déficit démocratique, deux scénarios sont possibles :

(1) un autre aspect anti-démocratique de l'Union Européenne actuelle est la gestion de la monnaie unique, l'euro, par une banque centrale européenne indépendante du politique.

 

 


Le scénario fédéraliste

 

La transformation de l'Union Européenne (UE) en un État fédéral suppose :

  • l'élaboration par une Convention (assemblée constituante) d'une Constitution européenne

  • l'institution d'un président européen (élu au suffrage universel direct ou indirect)

  • la transformation de la Commission européenne en un gouvernement européen

  • l'instauration du bicaméralisme : Parlement Européen (chambre représentant la population) et Sénat européen (chambre représentant les États fédérés, par exemple par transformation du Conseil de l'Union Européenne)


Deux points de vue fédéralistes :

 

 


Le scénario souverainiste ou confédéral

 

La transformation de l'Union Européenne (UE) en une confédération d'États souverains suppose :

  • l'abandon des aspects supranationaux de la construction européenne

  • la suppression de la Commission européenne

  • la suppression du pouvoir de codécision du Parlement européen, le pouvoir de décision n'appartenant qu'au Conseil de l'Union Européenne (instance interétatique)

 

Deux points de vue souverainistes :

 

 

 

 

France Politique
Le portail de la politique française : élections, partis, histoire...
www.france-politique.fr
iPolitique
L'encyclopédie en ligne des idées et des idéologies politiques
www.ipolitique.fr
Gaullisme
Centre d'information sur le gaullisme et les mouvements gaullistes
www.gaullisme.net
France Républicaine
Portail de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale
www.france-republicaine.fr

 

06/05/09