Les grands votes européens en France :

 

© Laurent de Boissieu
autorisation de ratification du traité de Lisbonne, Assemblée nationale, 07/02/2008

 

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révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, Congrès, 28/02/2005

 

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autorisation de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, référendum, 29/05/2005

 

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autorisation de ratification du traité d'Amsterdam, Assemblée nationale, 03/03/1999

 

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révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, Congrès, 23/06/1992

 

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autorisation de ratification du traité de Maastricht, référendum, 20/09/1992

 

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autorisation de ratification de l'Acte unique européen, Assemblée nationale, 20/11/1986

 

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autorisation de ratification du traité de Rome, Assemblée nationale, 10/07/1957

 

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autorisation de ratification du traité CED, Assemblée nationale, 30/08/1954

 

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autorisation de ratification du traité CECA, Assemblée nationale, 13/12/1951

 

 

Pour aller plus loin :

 

 

 

 

France Politique
Le portail de la politique française : élections, partis, histoire...
www.france-politique.fr
iPolitique
L'encyclopédie en ligne des idées et des idéologies politiques
www.ipolitique.fr
Gaullisme
Centre d'information sur le gaullisme et les mouvements gaullistes
www.gaullisme.net
France Républicaine
Portail de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale
www.france-republicaine.fr

 

06/05/09